DÉPOSER UN ACTE

Vous souhaitez nous faire signifier un acte.

Veuillez joindre impérativement votre acte

  • Votre statut
  • Vos coordonnées
  • Vos documents
  • Informations complémentaires
  • Instructions complémentaires

Votre statut

Vous êtes ?

Vos coordonnées

Votre nom

Votre prénom

Numéro de téléphone

E-mail

Pièces à joindre (PDF, Excel ou Word)

Joindre votre acte

Max. size: 128,0 Mo

Joindre votre décision

Max. size: 128,0 Mo

Informations complémentaires

L'expédition certifiée conforme doit-elle vous être retournée ?

Si non, l'expédition certifiée conforme de l'acte doit être retournée à (identité, adresse du destinataire)

La facture doit-elle vous être envoyée ?

Si non, la facture doit être retournée à (identité, adresse du destinataire)

Si vous avez des instructions complémentaires à nous communiquer suite à la signification, veuillez les mentionner ci-dessous :

Commentaires

Déposer un acte

Demander un constat

Payer en ligne

Nous contacter

MSM Huissiers &  Associés, Commissaires de justice à Roanne, compétents notamment dans la Loire (42) dans les villes de Charlieu, Riorges, Renaison, Feurs, Balbigny, Montrond les Bains, Montbrison et Saint-Etienne.
Ainsi que les communes de Roannais Agglomération : Commelle-Vernay, Coutouvre, La Pacaudière, Le Coteau, Lentigny, Mably, Notre-Dame-de-Boisset, Parigny, Perreux, Pouilly-les-Nonains, Saint-André-d’Apchon, Saint-Germain-Lespinasse, Saint-Haon-le-Châtel, Saint-Martin-d’Estréaux, Saint-Vincent-de-Boisset, Villemontais, Villerest